Vous trouverez ci-dessous les fiches en rapport avec le terme "Débat"

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POPVOX

Trouver, puis donner son avis sur les projets de lois aux USA

Plateforme PopVox

Le Congrès des États-Unis (United States Congress) est la branche législative du gouvernement fédéral. C'est donc par cette instance que passent les lois américaines.

 

1) La première fonctionnalité de PopVox est de permettre aux citoyens américains de rechercher des projets de lois en cours d'élaboration.

De nombreux critères viennent affiner les recherches : thématiques, activité autour de la loi, mots clés ... mais aussi (et surtout), les organisations (entreprises, associations, lobbies, etc.) qui soutiennent ou financent ces projets de loi. Ces informations permettent une grande transparence sur le puissant lobbying américain.

 

2) Ensuite, les citoyens sont invités à se positionner par rapport au projet de loi en apportant leur soutien ou leur opposition. Des résultats anonymisés sont publiés et on peut alors facilement évaluer la popularité du projet auprès des votants, notamment à travers des cartes géographiques et des graphiques.

 

3) Enfin, un fort aspect communication et discussion permet d'apporter un avis plus rédigé, d'abord pour motiver son vote, puis pour en débattre avec d'autres citoyens. 

 

PopVox fonctionne de manière simple ; en trois étapes, l'outil permet de faire une sorte de lobbying citoyen et apporte de nombreuses informations utiles aux médias, aux membres du congrès ou aux électeurs eux-mêmes !  

Le processus législatif aux Etats-Unis :

(Schéma par Mike Wirth & Suzanne Cooper Guasco 2010)

***

Détail des boutons sur la plateforme pour "soutenir" ou "s'opposer" à un projet de loi :

 

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Un tableau de bord personnel permet de suivre les lois sur lesquelles on s'est exprimé :

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Atelier-débat présentiel & distanciel

Printemps de la démocratie locale 2011 : participer de l'immeuble à la métropole !

Paris Métropole débat

En 2011, dans le cadre du printemps de la démocratie locale à Paris, le débat "parlons pr@TIC" était organisé simultanément dans 4 lieux différents :

A Créteil dans le Val de Marne, à Clamart dans les Hauts de Seine, au 104 dans le 19ème arrondissement de Paris et à l'Hôtel de Ville de Paris (Mairie de Paris). 

 

Dans chacun de ces lieux, l'objectif était d'inventer des dispositifs participatifs à l'échelle de la métropole Parisienne, en s'inspirant de bonnes pratiques de participation locale.

Les participants invités (environ 20 par ville) étaient principalement des représentants d'associations impliquées dans la participation citoyenne. Au moins un élu local était aussi présent dans chaque atelier.

L'atelier-débat se déroulait en deux temps :

   - Un premier temps d'atelier permettait aux participants de concevoir ensemble des scénarios d'usages en s'appuyant sur un "plateau de jeu" et des cartes. Cet atelier suivait un scénario d'animation créatif conçu et orchestré par des designers de services.

La première étape était filmée par une webcam et retransmise en direct sur un site web dédié. 

   - Dans un second temps, un débat a été organisé entre les différents lieux (Paris, Créteil, Clamart). Pour débattre à distance, les différents participants s'appuyaient sur un dispositif web de type visio-conférence (outil : blogvidéo). Tout citoyen pouvait suivre le débat sur internet et y participer par l'intermédiaire d'un chat.

Prezi sur l'expérience :

 

 

Slideshare sur l'expérience :

 

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Réseau Oise : un réseau social de proximité

Le Conseil Général de l’Oise (60) a mis en place un réseau social de proximité afin de partager des informations de façon ludique avec les habitants du département.

Logo

Le Réseau Oise, mis en ligne en mars 2010, est le premier réseau social créé par un département. Développé à partir de logiciels libres, il doit permettre un dialogue multi-acteurs, impliquant des élus, des citoyens, des agents et des associations. Les membres peuvent créer des groupes, publics ou privés, inviter des amis, faire connaître des événements.

Le partage d’informations se fait de façon ludique, par des liens, des photos ou des vidéos. Via les groupes et les événements, les citoyens peuvent échanger avec le conseil général. Le réseau permet également de mettre en relation les élus des 693 communes avec les agents du département et leur propose des échanges avec des experts sur les thématiques territoriales. 

Le réseau est directement connecté à Facebook, ce qui permet de faciliter les inscriptions.

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Portrait de Nicolas

Avez-vous des retours en terme de statistiques sur le nombre d'usagers quotidiens, de comptes créés, etc ?
Portrait de Clement Mabi

Pas pour le moment. Nous collectons ces informations dans les plus brefs délais et revenons vers vous. Cordialement, Clément pour l'équipe Boîte DemocraTIC

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La Consultation Européenne des Citoyens

La consultation européenne des citoyens est une expérience de démocratie participative qui s’est déroulée simultanément dans les 27 Etats membres de l’Union en 2009.

Le site français de la consultation

Seconde édition d’un projet initié en 2007, la consultation européenne des citoyens 2009 avait pour but de faire formuler à des panels représentatifs des populations des différents Etats membres, des recommandations à destination des députés européens. Elle a été financée par la Commission et organisée par un ensemble d'associations et de fondations européennes.

La première étape s’est déroulée sur internet, au sein d’une plateforme européenne déclinée en 28 sites nationaux (un par Etat membre et deux pour la Belgique). Les internautes étaient invités à se rendre sur leur site national afin de s’informer sur le projet, débattre au sein de forums, proposer des actions à mener au niveau européen et voter pour ces propositions.  Le thème général de la consultation était « que peut faire l’Union Européenne pour améliorer notre avenir économique et social ? ».

Les 10 propositions ayant obtenu le plus de votes en ligne étaient ensuite sélectionnées pour des rencontres en face-à-face dans chacun des Etats membres. Lors de ces rencontres, des panels représentatifs des populations nationales étaient à leur tour invités à débattre et formuler des propositions, en utilisant notamment les propositions des sites nationaux comme éléments de débat.

Les propositions élaborées dans chaque pays étaient ensuite traduites dans les 23 langues officielles de l’Union, et les participants aux rencontres nationales votaient de nouveau sur internet pour choisir les plus populaires à l’échelle européenne.

Les 15 propositions finales ainsi retenues ont été présentées à un panel de décideurs européens lors d’une rencontre à Bruxelles en mai 2009. Ce panel comprenait notamment le président du Parlement, le président de la Commission, et les responsables des différents groupes politiques présents au Parlement.

L’originalité du projet tient à la fois dans le fait de mener une consultation dans 27 pays différents, où 23 langues sont parlées, mais aussi dans l’articulation qui a été faite entre des mécanismes en ligne et hors ligne. Ainsi, si 1600 citoyens ont été convoqués lors des rencontres nationales, ce sont 130 000 internautes qui ont participé, sur les forums en ligne, aux débats et aux votes.

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La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et Internet

Cet article présente la Commission Nationale du Débat Public et ses usages d'internet.

La France est à l’origine d’une innovation institutionnelle unique en son genre : la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Cette commission indépendante à pour mission d’encadrer la concertation à l’échelle nationale.

Sur le terrain, la CNDP va être chargé de veiller au respect de la participation du public dans le processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national (privé ou public), dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (on peut citer le débat sur le grand Paris, sur l’installation d’éoliennes offshores au Tréport, sur le troisième aéroport parisien).

Le dispositif mis en place varie en fonction des commissions et de leurs présidents. Si certains choississent de rester sur le modèle traditionnel des Réunions Publiques, d'autres font le choix d'inclure un site web dans la procédure. Ce site a alors plusieurs missions: l'information des participants (tous les documents liés au débat sont publiés en ligne) et la participation du public et le prolongement des discussions via l'intégration de fonctionalités participatives (un blog, un forum, un système de questions/réponses). Le pari est que la multiplication des moyens d'expression permet d'élargir le public des débats: les jeunes, généralement plus à l'aise avec le numérique, ont tendance à se faire plus facilement une place dans les échanges en ligne. Les citoyens qui ne sont pas riverains du projet peuvent également venir s'exprimer et proposer ainisi un nouveau regard sur les positions de chacun.

Le débat qui s'est déroule du 28 avril au 10 septembre 2010 au large du Tréport (76) pour le projet de parc éolien en mer des deux côtes (Albatres et Picardes) est un bon exemple de l'interconnexion possible entre Internet et les réunions. Le dispositif se composait d'une série de 12 réunions publiques et d’un site web proposant des fonctionnalités participatives : un système de retransmission des réunions en direct et différents formats d’expression (Espaces de discussions thématiques de type forums, avis écrits ou vidéos,  système de questions/réponses (SQR), système d’annotation textuelle Co-ment…). En amont une consultation en ligne a permis aux citoyens de suggérer des thématiques à la commission. Tout au long de la procédure, les citoyens étaient invités à venir préparer les réunions sur le site afin de guider la commission dans leurs préparations. L’intégralité des débats était ensuite restituée sur le web via un verbatim afin de donner la possibilité à tous de venir prolonger les échanges et approfondir certains aspects.

La complémentarité entre les différents espaces de discussion est sans nul doute un facteur déterminant pour l'appropriation des outils numériques par les participants. La mobilisation de chaque espace dépend des stratégies des acteurs et de la façon dont ils souhaitent faire valoir leurs positions.

 

 

La concertation s’est largement développée dans le champ de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du fait des rapports parfois conflictuels avec les riverains des projets d’aménagements. Dans les années 90, plusieurs conflits majeurs, comme celui autour de la ligne TGV méditerranée en 1990, ont progressivement amené le législateur à voter des lois qui organisent la participation des habitants et des citoyens intéressés par le sujet débattu. Les deux lois les plus importantes sont la Loi Barnier du 2 février 1995 et la loi « démocratie et proximité » du 27 février 2002. La loi Barnier introduit le principe du débat public dans le droit français et marque la création de la CNDP qui est chargée d’être le tiers garant des débats. La loi de 2002 lui confère un statut d’autorité administrative indépendante et précise le périmètre et les thématiques des concertations.

La CNDP a donc pour mission de donner une place au citoyen dans les évolutions de son environnement direct.  Elle fonctionne sur saisie, c'est-à-dire que les maîtres d’ouvrages sont dans l’obligation de soumettre leurs projets dépassant 300 millions d’euros à la Commission, qui décide ou non de l’organisation d’un débat public. Si cette dernière estime que l’opportunité du projet nécessite une concertation, elle propose la tenue d’un débat public au frais du maître d'ouvrage. Pour organiser matériellement le débat, elle nomme une commission particulière, une CPDP, qui va à la rencontre des acteurs et organise des réunions publiques pour échanger avec  ceux qui se sentent concernés par le sujet. La commission est garante de la neutralité et de la qualité des débats, elle compte sur sa procédure pour assurer le respect de ses quatre principes de fonctionnement : l’équivalence entre participants, l’argumentation des opinions, la transparence de l’information et la neutralité de ses membres. 

Au fur et à mesure des réunions, et parfois en utilisant également un site Internet doté d’outils participatifs, la CPDP donne les moyens aux citoyens de se constituer un répertoire d’arguments sur le projet tout en accompagnant la découverte des différents points de vue sur la controverse. A la fin du débat, la commission propose une synthèse, qu’elle remet au mettre d’ouvrage. Ce dernier a alors trois mois pour rendre une décision publiquement motivée. Cette question de la justification est extrêmement importante. Pour la première fois dans le droit français, le porteur de projet doit rendre compte de ses choix.

Par la taille de l’institution et le nombre de concertations, la CNDP contribue à diffuser des modèles de participation et contribue à faire venir les citoyens dans les lieux de discussions publiques. Pourtant  l'échelle très locale des débats rend parfois difficile la motivation du public. Le concernement des populations est également lié au rapport à la décision, variable pour chaque débat. Les grands élus rechignent bien  souvent à se rendre dans ce type d'espace où l'expression du public est plus difficile à contrôler.

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Le sondage délibératif

Le sondage délibératif est une procédure consultative qui, comme son nom l’indique, vise à allier sondages d’opinion et débats.

Le sondage délibératif a été inventé par l’universitaire américain J.S. Fischkin dans les années 1990. Il part du principe que les sondages ne constituent pas des outils démocratiques satisfaisants dans la mesure où les sondés répondent à des questions sur des sujets qu’ils ne maîtrisent pas forcément. Fischkin va alors chercher à simuler l’attitude qu’aurait l’ensemble des citoyens sur un sujet donné, s’ils pouvaient participer à un débat, tout en disposant d’un bon niveau d’information : le sondage délibératif était né.

Pour ce faire, la procédure s’articule autour de différentes phases. Les participants commencent par répondre à un questionnaire portant sur le sujet de la consultation. Ils débattent ensuite entre eux, et peuvent bénéficier dans ce cadre des avis et des conseils de « personnes ressources » (universitaires, experts, etc…) qui répondent à leurs questions. Une troisième phase, consistant en un débat avec des représentants de différents partis politiques, est également envisageable. A la fin du débat, les participants répondent de nouveau au même questionnaire.

Le principe est alors non pas d’analyser les réponses en elles-mêmes, mais l’évolution des réponses entre le premier et le second questionnaire. L’avantage du sondage délibératif est donc de prendre en considération l’évolution des arguments et des positions lors d’un débat, et de donner une représentation de l’avis d’un « public éclairé » (car ayant reçu un certain nombre d’informations et ayant pu échanger des arguments contradictoires) sur un sujet donné. Il ne renseigne donc pas sur ce que pense un public, mais sur ce que pourrait pensé un public si les conditions optimales étaient réunies pour prendre une décision collective. Il constitue pour cela plus un point de départ, qu’une ligne d’arrivée.

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