Vous trouverez ci-dessous les fiches en rapport avec le terme "Interpellation"

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L'initiative citoyenne européenne

L'initiative citoyenne européenne est un nouveau droit politique à l'échelle de l'UE qui permet aux citoyens de soumettre des propositions d'actions à la Commission

Un nouveau droit politique européen est entré en vigueur le 1er avril dernier. Il s'agit de l'initiative citoyenne, qui permet à un ensemble d'individus d' "inviter" la Commission à mener une action législative sur un sujet spécifique. La plateforme dédiée est déjà en ligne, et fournit toutes les informations nécessaires au lancement d'une initiative.

Dans la pratique, la procédure est relativement contraignante : il faut qu'un million de citoyens, venant d'au moins sept pays membres de l'UE (avec un nombre minimum de signataires pour chaque pays) signent l'initiative. Celle-ci doit être initiée par un "comité de citoyens" et ne peut pas être gérée par une association. Une fois les signatures obtenues, et certifiées, la Commission se prononce sur la faisabilité de l'action.

Si, au vu de la lourdeur de la procédure, ce nouveau droit ne va pas changer en profondeur la démocratie européenne, nul doute qu'il sera à l'origine de dynamiques politiques sur Internet. Les signatures peuvent être récoltées en ligne, et le Web semble être le meilleur endroit pour mener campagne. L'agence La Netscouade, en collaboration avec la Fondation Euractiv, ont lancé une plateforme de débat et de soutien aux iniatives, et les premières mobilisations sont déjà à l'oeuvre sur les réseaux sociaux. De quoi fédérer un espace public européen sur Internet? A suivre...

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Portrait de Armel Le Coz

nouveau

Une vidéo pédagogique de l'UE sur le sujet : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120329MUN42229/html/L'initiative-citoyenne-en-sept-%E9tapes

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Une municipalité à l'heure du numérique

La ville de Jun près de Grenade expérimente de nombreux outils de dialogues numériques entre administration et citoyens

Depuis plus de dix ans la ville de Jun, une municipalité de la province de Grenade en Espagne, a multiplié les expériences de démocratie électronique au point de devenir une sorte de "cyber-laboratoire" pour de nombreux autres pays.La numérisation de l’information a apporté transparence et efficacité à des tâches administratives qui prenaient auparavant des heures à la population.

Sous la devise " Le droit à l'internet pour tous", la mairie de cette commune de 3500 habitants a travaillé à l'optimisation des moyens et de l'efficacité de l’administration grâce à la mobilisation d’outils numériques. Ce développent de l’offre est soutenu par une véritable politique de e-democratie qui vise à renouveler la relation entre institutions et citoyens.

Ainsi les initiatives se sont multipliées : après l’organisation d’une assemblée plénière à la mairie via Internet en juin 2001, le vote électronique et mobile est mis en place depuis 2004. Des consultations électroniques sur des thèmes touchant au quotidien des habitants (aménagement, politique sociale) sont régulièrement organisées.

Plus récemment un système d’alerte par SMS permet d’entrer en contact avec la police municipale. La ville s'est aussi emparée des réseaux sociaux, ainsi la municipalité offre l’opportunité aux citoyens d’interpeller l’administration sur son compte Twitter pour accélérer le lancement des démarches.

 

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Rennes Métropole en Accès Libre

La plateforme d'open data de la ville de Rennes invite les associations et les citoyens à produire leurs propres applications afin d'exploiter les données publiques proposées au téléchargement.

Si les initiatives qui font parler d'elles en matière d'open data s'inscrivent le plus souvent dans un contexte national, les collectivités territoriales ne sont pas en reste. Des projets d'ouverture des données publiques ont ainsi été lancés à Montpellier, Paris ou Bordeaux. Une initiative particulièrement remarquée est celle de la ville de Rennes, qui a lancé la plateforme Métropole en Accès Libre, qui propose au téléchargement des données provenant de près de 1500 organismes publics et associatifs.

Le portail encourage les développeurs à créer des applications afin de faciliter l'appropriation et l'utilisation de ces données par différents types d’acteurs. Plus d’une centaine de jeux de données sont disponibles dans un « entrepôt » en ligne dans lequel on navigue via un catalogue thématique et un moteur de recherche. Différentes applications ont d’ores et déjà été créées par les habitants de la capitale bretonne, notamment des applications mobiles qui permettent de consulter des informations relatives aux transports. Parmi les créations plébiscitées, l’application Handimap qui permet aux personnes à mobilité réduite de calculer des itinéraires en fonction de l’accessibilité des transports publics.

Un forum est également disponible sur la plateforme, où les internautes peuvent échanger sur leurs projets et interpeller les pouvoirs publics pour avoir accès à de nouveaux jeux de données.

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Tchater avec son Maire, ville de Cergy

La ville de Cergy a mis en place une webTV pour créer un espace de dialogue entre le Maire et ses administrés.

En 2010, la ville de Cergy se dote d'une webTV installée sur le site cergydemocratie.fr qui regroupe toutes les informations et les délibérations des instances participatives de la ville.

Cette webTV est l'occasion de mettre en place un espace de dialogue entre le Maire et ses administrés et de regrouper toutes les vidéos produites par la collectivité locale. Chaque mois un chat est organisé sur un thème défini à l'avance

L'édile peut ainsi répondre aux questions qui lui ont été adressées sur le site et discuter directement avec des internautes. Les vidéos sont ensuite partagées sur les réseaux sociaux pour toucher un grand nombre de citoyens.

 

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La e-pétition de la mairie de Paris

La mairie de Paris a mis en place un système de pétition en ligne pour renouveler les relations entre élus et citoyens.

Depuis début 2010, la mairie de Paris offre l'opportunité aux parisiens d’interpeller leur Maire sur tout sujet relevant de la compétence municipale ou départementale, via un système de pétitions en ligne.

De tradition anglo-saxonne, le dispositif des e-pétitions de la ville de Paris est une innovation en France pour une collectivité locale. Concrètement ce droit d'interpellation implique de recueillir l'adhésion d'au moins 3% des Parisiens, soit 54 000 personnes.

La procédure prévoit que l'initiateur (à titre individuel ou collectif) dépose le sujet et la description de la pétition sur le site de la ville. Si l'objet de l'interpellation relève bien de la compétence municipale ou départementale, la ville valide et enregistre la proposition sous un délai de deux mois.

La pétition peut ensuite recueillir des signatures pendant un an. Si le seuil des 3% est atteint, le sujet peut alors être inscrit à l'ordre du jour d'un conseil de Paris.

Les pétitions en ligne sont un moyen de renforcer le lien entre citoyens et élus en permettant aux habitants d’un territoire de se manifester de manière régulière auprès de leurs édiles et de mieux connaître leurs domaines de compétences.

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Portrait de Armel Le Coz

Aux Etats-Unis, la maison blanche aussi peut être interpellée directement par le biais de e-petitions : https://wwws.whitehouse.gov/petitions
Portrait de Clement Mabi

Il semble que la pétition en ligne soit bien inscrite dans la culture anglo-saxonne. En Angleterre on peut également interpeller le premier ministre : http://www.number10.gov.uk/take-part/public-engagement/petitions/
Portrait de stéphanie wojcik

et il y a de nombreuses expériences de pétitions en ligne auprès desquelles celle initiée par la Mairie de Paris apparaît, pour l'instant, un peu balbutiante. Ainsi, le Parlement écossais est en train de revoir son système : http://www.scottish.parliament.uk/gettinginvolved/40631.aspx Les autorités locales britanniques, comme la ville de Bristol (http://epetitions.bristol.gov.uk/epetition_core/), ont une injonction forte de la part du gouvernment central de mettre en place ce type de procédure. En Allemagne, le Bundestag dispose aussi de : https://epetitionen.bundestag.de/index.php?action=petition Sans compter, en effet, comme le relève Armel, les pratiques étatsuniennes : https://wwws.whitehouse.gov/petitions
Portrait de Clement Mabi

Merci Stéphanie pour ces éléments. Il y a en effet de nombreuses expériences plus abouties que l'initiative parisienne comme le montrent tes liens. Peut-être que les anglo-saxons sont plus sensibles au fait d'inciter les élus à "rendre des comptes" de leurs actions à leurs électeurs et que du coup la e-petition trouve bien sa place dans leur culture politique. Si l'expérience parisienne est intéressante, il pourrait être intéressant de réfléchir à une version plus adaptée à notre fonctionnement politique, et surtout de lui donner un lien plus direct avec la décision. Pour Paris on pourrait imaginer d'aller un peu plus loin que de simplement inscrire le motif de la pétition à l'ordre du jour d'un conseil de la Ville, non?
Portrait de labranchearmée

Quand on compare le site de la mairie de Paris à celui du gouvernement anglais (http://epetitions.direct.gov.uk/) on tombe des nues... avez-vous essayé d'utiliser le site de la mairie de Paris ? inutilisable, des formulaires énormes à re-remplir à chaque fois que l'on veut participer à une pétition. d'ailleurs ça a découragé tout le monde vu le nombre de participants... sans compter le manque de clarté. One ne pouvait pas faire site plus inutilisable. On voit que quand il s'agit de rendre le pouvoir il n'y a ni budget pour le réaliser ni campagne de communication de grande ampleur. personnellement je trouve que c'est une honte et un manque de respect pour ceux qui, comme moi, souhaiteraient s'emparer d'un tel outil !!!

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