LA BOITE

La concertation s’est largement développée dans le champ de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme du fait des rapports parfois conflictuels avec les riverains des projets d’aménagements. Dans les années 90, plusieurs conflits majeurs, comme celui autour de la ligne TGV méditerranée en 1990, ont progressivement amené le législateur à voter des lois qui organisent la participation des habitants et des citoyens intéressés par le sujet débattu. Les deux lois les plus importantes sont la Loi Barnier du 2 février 1995 et la loi « démocratie et proximité » du 27 février 2002. La loi Barnier introduit le principe du débat public dans le droit français et marque la création de la CNDP qui est chargée d’être le tiers garant des débats. La loi de 2002 lui confère un statut d’autorité administrative indépendante et précise le périmètre et les thématiques des concertations.

La CNDP a donc pour mission de donner une place au citoyen dans les évolutions de son environnement direct.  Elle fonctionne sur saisie, c'est-à-dire que les maîtres d’ouvrages sont dans l’obligation de soumettre leurs projets dépassant 300 millions d’euros à la Commission, qui décide ou non de l’organisation d’un débat public. Si cette dernière estime que l’opportunité du projet nécessite une concertation, elle propose la tenue d’un débat public au frais du maître d'ouvrage. Pour organiser matériellement le débat, elle nomme une commission particulière, une CPDP, qui va à la rencontre des acteurs et organise des réunions publiques pour échanger avec  ceux qui se sentent concernés par le sujet. La commission est garante de la neutralité et de la qualité des débats, elle compte sur sa procédure pour assurer le respect de ses quatre principes de fonctionnement : l’équivalence entre participants, l’argumentation des opinions, la transparence de l’information et la neutralité de ses membres. 

Au fur et à mesure des réunions, et parfois en utilisant également un site Internet doté d’outils participatifs, la CPDP donne les moyens aux citoyens de se constituer un répertoire d’arguments sur le projet tout en accompagnant la découverte des différents points de vue sur la controverse. A la fin du débat, la commission propose une synthèse, qu’elle remet au mettre d’ouvrage. Ce dernier a alors trois mois pour rendre une décision publiquement motivée. Cette question de la justification est extrêmement importante. Pour la première fois dans le droit français, le porteur de projet doit rendre compte de ses choix.

Par la taille de l’institution et le nombre de concertations, la CNDP contribue à diffuser des modèles de participation et contribue à faire venir les citoyens dans les lieux de discussions publiques. Pourtant  l'échelle très locale des débats rend parfois difficile la motivation du public. Le concernement des populations est également lié au rapport à la décision, variable pour chaque débat. Les grands élus rechignent bien  souvent à se rendre dans ce type d'espace où l'expression du public est plus difficile à contrôler.